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Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre :

- la société LA SUITE qui édite le site lasuitetoulon.com, immatriculée au RCS de Toulon sous le n° de SIRET 49470470300011, dont le siège est situé 14 rue Anatole France, 83000 TOULON. S.A.S au capital de 10000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR56494704703.

- et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site lasuitetoulon.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.

Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente, et ainsi les accepter sans réserve.

Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions.

L’internaute peut à tout moment consulter les conditions générales de vente en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » figurant en bas de l’écran.

Modifications des conditions générales de vente

La Suite se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

Aussi, l’utilisateur du site est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Limitation de clientèle

Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.

Tout utilisateur du site déclare avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

Article 1 : Produits et disponibilité

Le site lauitetoulon.com offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode.

Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. La Suite se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site lasuitetoulon.com et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé.

Les photos d'illustrations utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaitre, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d'autres produits que nous ne vendons pas.

Certains articles vendus sur le site (en particulier les articles des collections précédentes) ont déjà été proposés à la vente dans noter boutique La Suite à Toulon.

Article 2 : Commande

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site lasuitetoulon.com, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de La Suite et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation

Toute Commande implique une obligation de paiement par CB ou par Paypal.

Sur le site lasuitetoulon.com le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.

Pour le paiement par carte bancaire / Paypal

Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande.

Les paiements par Paypal sont, eux aussi, encaissés à la commande.

Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.

Pour le règlement par carte bancaire, le site lasuitetoulon.com vous garantit une parfaite sécurité de paiement grâce au système Stripe : la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne et par la majorité des banques.

En effet, l'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Stripe est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

Vos données bancaires

Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

Système Anti Fraude CB

De façon à se protéger contre la fraude sur Internet, La Suite a mis en place les mesures suivantes :

- Enregistrement de votre adresse IP, ainsi que des dates et heures exactes de la transaction. Cette identification unique et formelle vous engage contractuellement. Bien entendu, si vous n'avez aucune intention de malversation, ces éléments resteront confidentiels.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, La Suite se réserve le droit de demander au client une photocopie de sa carte d'identité, ainsi que les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire (cryptogramme).

Programme 3D Secure

Pour renforcer la sécurité des transactions, La Suite a mis en place le programme 3D secure.

Il s'agit d'un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Il repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

Les méthodes d’authentification sont propres à chaque banque.

Depuis la fin 2010, sous l’impulsion de la Banque de France, toutes les banques françaises ont équipé leurs porteurs d’une méthode d’authentification forte. Si un porteur ne dispose pas de code d’authentification, il doit se rapprocher de sa banque.

Article 4 : Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les commandes effectuées depuis la Suisse et les Dom Tom seront exonérées de la TVA française (20%).

Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le site lasuitetoulon se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les codes promo ne sont pas cumulables entre eux, un code n'est utilisable que pour une seule commande. Le code promo ne pourra pas être réutilisé lors d'un retour ou d'un échange.

Article 5 : Livraison

5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?

La livraison des colis s’effectue par la Poste en “Colissimo suivi” et “Chronopost” contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.

Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :

  • À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
  • Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.
  • Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.

Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.

Pour les Colissimo

Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, LA SUITE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné. Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.

Pour les Chronopost

En cas d'absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d'un nouveau passage ou d'un rendez-vous. En cas d'absence répétée, le colis sera mis en instance dans votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, La Suite ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de La Suite s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Pour les livraisons DHL

En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage sera laissé et un nouveau passage sera effectué le lendemain. Vous pouvez modifier la date de ce deuxième passage grâce à votre code de suivi jusqu’à 22:30. Si lors du second passage vous êtes absent, le colis sera disponible pendant une durée de 5 jours dans un point de dépôt DHL.

Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut modifier ses informations en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.

En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur ou de livraison en entreprise, LA SUITE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de LA SUITE s'arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

Click and Collect

Ce moyen de livraison vous permet de venir récupérer votre colis en boutique. Vous serez prévenu via un SMS et/ou un appel de la boutique que vous avez sélectionnée une fois que votre colis sera prêt à être récupéré. Une pièce d'identité vous sera demandée pour récupérer votre colis. Sachez que vous n'avez pas la possibilité d'essayer en boutique.

Si vous souhaitez rendre un article la procédure sera la même que pour un retour classique. Vous devez imprimer votre bon de retour via le site.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?

5.2.1 Pour la France

Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :

  • - soit le jour même,
  • - soit le jour ouvré suivant la commande.

Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.

Pour les Chronopost : l'expédition de votre commande, si elle est passée avant 9H aura lieu le jour même. Pour toute commande passée après 9H, l'expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au vendredi. (hors : jours fériés et interdictions de circuler)

Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.

Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.

Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.coliposte.net pour les Colissimo ou sur www.dhl.fr‎ pour les livraisons DHL.

Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, l’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo, Chronopost ou DHL.

Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».

5.2.2 Pour les autres pays

Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination. (Voir le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition »).

5.3 Coûts d’expédition

5.3.1 Pour la France

La livraison est gratuite en France métropolitaine. La livraison gratuite s'applique seulement pour les livraisons Mondial Relais. L’acheteur doit donc prendre en considération que la livraison en point relais est moins sécuritaire que la livraison à domicile par la Poste ou par un transporteur privé. La Suite ne sera pas tenue responsable en cas de perte de colis ou de mauvaise entrée d’informations. Les livraisons Chronopost, Colissimo ou DHL restent à votre charge. Au vu des transports présents sur la région Corse nous ne pouvons offrir la livraison sur cette région.

COLISSIMO SIGNATURE : 7 € et gratuit pour les commandes supérieures à 150 €

CHRONOPOST DOMICILE: 10 €

DHL : 15 €

DHL ECO : 12 € et gratuit pour les commandes supérieures à 1200 €

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. En dessous de ce montant d’achat, les frais de port sont visibles dans le tableau ci-dessous, en fonction des délais et de nos différents prestataires.

5.3.2 Pour les autres pays

EUROPE

COLISSIMO SIGNATURE : 12 € et gratuit pour les commandes supérieures à 1 200 €

DHL : 20 €

DHL ECO : 15 € ou 23 € (selon le pays) et gratuit pour les commandes supérieures à 1200 €

RESTE DU MONDE

COLISSIMO SIGNATURE : 35 € et gratuit pour les commandes supérieures à 1 200 €

DHL : 40 €

DHL ECO : 30 € et gratuit pour les commandes supérieures à 1200 €

En fonctions du pays de livraison et du transporteur choisi votre commande peut être soumise à des frais de douane. La Suite ne sera tenue responsable des frais de douanes applicables dans le pays de destination.

5.4 Problèmes de livraison

Nous vous recommandons vivement, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer La Suite sur la toile via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et LA SUITE n’est plus responsable d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.

Article 6: Retour des produits

Les articles retournés doivent respecter les conditions de retour. La Suite se réserve le droit de refuser tout retour et donc tout remboursement si l'article n'est pas retourné dans les bonnes conditions.

Comment nous retourner un produit :

Pour les retours en provenance de France:

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

1. Utiliser notre portail de retour: https://lasuitetoulon.shipping-portal.com/rp/ pour générer votre étiquette de retour. Vous aurez besoin de votre code postal de livraison et de votre numéro de commande.

2. Retournez les articles dans leur état d’origine, avec tous leurs accessoires (emballage, sac à poussière etc…) et leur étiquette. Les articles doivent être intacts et n’avoir jamais été portés ou lavés.

Adresse de Retour: Boutique La Suite - 14 rue Anatole France - 83000 Toulon

En fonction du montant de l’article, nous vous conseillons d’opter pour un colis avec numéro de suivi et une assurance supplémentaire. L’acheteur est responsable du colis jusqu’à sa bonne réception par notre équipe.

3. Après inspection du retour par notre équipe au bon respect des politiques de retour. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre retour et procèderons au remboursement de la commande. La Suite se réserve le droit de refuser une demande de retour.

Pour les retours en provenance de l'Étranger:

Les retours doivent être réalisés dans un délai de 14 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement.

1. Retournez les articles dans leur état d’origine, avec tous leurs accessoires (emballage, sac à poussière etc…) et leur étiquette. Les articles doivent être intacts et n’avoir jamais été portés ou lavés.

Adresse de Retour:

Boutique La Suite

14 rue Anatole France

83000 Toulon

FRANCE

En fonction du montant de l’article, nous vous conseillons d’opter pour un colis avec numéro de suivi et une assurance supplémentaire. L’acheteur est responsable des frais de retour et du colis jusqu’à sa bonne réception par notre équipe.

2. Après inspection du retour par notre équipe au bon respect des politiques de retour. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre retour et procèderons au remboursement de la commande. La Suite se réserve le droit de refuser une demande de retour.

Notre politique de retour

Si vous avez effectué un achat avec un code promo celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.

Les sous-vêtements sont considérés comme des « Biens sensibles » au sens de l’article L 121-20-8 du Code de la consommation et ne pourront, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, faire l’objet d’un retour et d’un remboursement.

Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.

S’il manque un produit à votre commande, nous vous demandons de nous prévenir dans les plus brefs délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initiale vous sera demandé pour donner suite à un potentiel remboursement.

Vêtements

Essayez vos pièces avec le plus grand soin. Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées.

Sacs

Manipulez les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article. Veuillez noter que les vêtements sombres peuvent déteindre sur les sacs clairs.

Chaussures

Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.

Couleurs

Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre.

Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine (sachet ou/et boite de la marque + sachet et/ou boite). Si un emballage est manquant, nous nous réservons le droit de vous le facturer.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités parLA SUITE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de La Suite. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par La Suite est strictement interdite.

Article 8 : Données nominatives

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur lasuitetoulon.com sont strictement confidentielles. Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La Suite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de La Suite ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques,…).

Article 10 : Garanties, réclamation médiation

Garanties

Tous nos produits bénéficient :

- de la garantie légale de conformité

- de la garantie légale des vices cachés.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, La Suite ne saurait être tenue responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois [24 pour les biens neufs] suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur a éventuellement consentie au consommateur.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 11 : Droits de douane

Toute commande passée sur lasuitetoulon.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité.

Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables.

Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 12 : Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par le biais de la rubrique Contact En cliquant ici.

- par téléphone : (+33) 04 94 63 77 64

- par email à boutiquelasuite@orange.fr

Article 13 : Mentions légales

Le site internet lasuitetoulon.com est édité par la société La Suite immatriculée au RCS de Toulon sous le n° de SIRET 49470470300011.

Le siège est situé 14 rue Anatole France-83000 Toulon. S.A.S au capital de 10000 € dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 41 519 233 282.

Hébergeur: Cloudways

Webmasteur: Juliane Desroches

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